Article 39

Loi relative aux offres publiques sur le marché boursier

26-03Loi n° 26-03 · Dahir 1-04-21 (consolidée)

Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l’offre publique transmettent leurs ordres aux sociétés de bourse pendant la durée de l’offre. Les ordres d’achat, de vente ou d’échange peuvent être révoqués jusqu’au jour de la clôture de l’offre. La société gestionnaire centralise les ordres d’achat, de vente ou d’échange et communique les résultats au CDVM. Ce dernier publie un avis relatif au résultat de l’offre dans un journal d’annonces légales. Cet avis précise notamment, lorsque l’offre comporte une suite positive, le nombre de titres acquis, vendus ou échangés, par l’initiateur. TITRE V DES OFFRES PUBLIQUES CONCURRENTES ET DE LA SURENCHERE