Après sa constitution et préalablement à la première émission des parts ou actions auprès du public, l'OPCI doit soumettre au visa de l'Autorité marocaine du marché des capitaux «AMMC» un document d'information établi selon le modèle type fixé par celle-ci. Toute modification du document donne lieu à l'établissement d'un nouveau document d'information. Après visa, le document d'information est mis à la disposition du public, aux fins de consultation, dans tous les établissements chargés de recueillir les souscriptions de parts ou d'actions et un extrait de celui-ci est publié par la société de gestion dans un journal d'annonces légales. Une circulaire de l'AMMC fixe les conditions et modalités d'établissement et de modification du document d'information.
Article 6
Loi relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)