Les dépenses de personnel comprennent: - les traitements, salaires et indemnités, - et les cotisations de l'Etat au titre de la prévoyance sociale et de la retraite.
Article 15
Loi organique relative à la loi de finances
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Les dépenses de personnel comprennent: - les traitements, salaires et indemnités, - et les cotisations de l'Etat au titre de la prévoyance sociale et de la retraite.