Article 3

Loi relative à la conservation des monuments historiques et des sites (abrogée par la loi n° 33-22)

22-80Loi n° 22-80 · version consolidée (loi 19-05)

L'inscription des meubles et immeubles est prononcée conformément à la réglementation en vigueur. Chapitre II : Effets de l'Inscription

Article 3 - Loi relative à la conservation des monuments historiques et des sites (abrogée par la loi n° 33-22) (Maroc) : texte intégral · Ma Loi