Est passible d'une amende de deux mille (2.000) à deux cents mille (200.000) dirhams et d'un emprisonnement d'un mois à un an, quiconque aura fait fonctionner une installation en violation d'une mesure d'interdiction prononcée par la justice conformément au 2e alinéa de l'article 19 ci-dessus. En cas de récidive, le maximum de la peine est porté au double; en outre, il peut être prononcé la fermeture définitive de l'installation source de pollution.
Article 20
Loi relative à la lutte contre la pollution de l'air