Sont abrogées toutes les dispositions législatives et réglementaires antérieures contraires à la présente loi et aux textes pris pour son application.
Article 25
Loi relative à la lutte contre la pollution de l'air
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Sont abrogées toutes les dispositions législatives et réglementaires antérieures contraires à la présente loi et aux textes pris pour son application.