L'administration prend, en coordination avec les collectivités locales, M.S – Direction de la réglementation et du contentieux – BASE DE DONNEES les établissements publics, les organisations non gouvernementales et les divers organismes concernés, toutes les mesures nécessaires pour le contrôle de la pollution de l'air, ainsi qu' à la mise en place de réseaux de contrôle de la qualité de l'air, et à la détection des sources de pollution fixes et mobiles susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement de façon générale.
Article 3
Loi relative à la lutte contre la pollution de l'air