Article 59

Loi relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports

15-02Loi n° 15-02 · BO 5378

Les pouvoirs dévolus par le dahir n° 1-59-043 précité au directeur du port, au chef d'exploitation du port et aux officiers de port sont désormais exercés par le directeur de l'Agence nationale des ports et les agents désignés et commissionnés par lui à cet effet.

ANP — Article 59 - Loi relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports (Maroc) : texte intégral · Ma Loi