Article 105

Loi organique relative aux préfectures et provinces

112-14Loi organique n° 112-14 · BO 6440

En cas d’absence ou d’empêchement du président pour une durée supérieure à un mois, il est provisoirement suppléé Loi organique relative aux préfectures et provinces - 39 - dans la plénitude de ses fonctions, de plein droit, par un vice-président selon l’ordre, ou à défaut de vice-président, par un membre du conseil désigné selon le classement suivant : 1- la date d’élection la plus ancienne ; 2- priorité d’âge en cas d’égalité d’ancienneté. Chapitre III Du contrôle administratif

Article 105 - Loi organique relative aux préfectures et provinces (Maroc) : texte intégral · Ma Loi