Le secrétaire du conseil et/ou son adjoint peuvent être démis de leurs fonctions, par une délibération votée par les membres du conseil à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition motivée du président. - 18 - Le conseil procède à l’élection du secrétaire du conseil et/ou de son adjoint, selon le cas, selon les modalités et les conditions fixées à l’article 24 ci-dessus, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de leur démission.
Article 25
Loi organique relative aux préfectures et provinces