Le président du conseil de la préfecture ou de la province, souhaitant renoncer aux fonctions de présidence du conseil, adresse sa démission au gouverneur de la préfecture ou de la province. Cette démission prend effet à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la démission.
Article 60
Loi organique relative aux préfectures et provinces