Article 1

Au sens de la présente loi, on entend par pesticides à usage agricole et sont désignés sous cette dénomination dans la suite du texte: 1. Les antiseptiques et les anticryptogamiques destinés à la protection des cultures et des matières végétales; 2. Les herbicides; 3. Les produits de défense contre les vertébrés et les invertébrés nuisibles aux cultures et aux produits agricoles; 4. Les produits de défense des végétaux contre les attaques bactériennes et virales ainsi que tout produit, autre que les matières fertilisantes et les supports de culture, destinés à exercer une action sur les végétaux et sur le sol; 5. Les produits utilisés en agriculture et destinés à la lutte contre des organismes animaux ou végétaux vecteurs de maladies humaines ou animales, en phase extra parasitaire, à l’exception des médicaments; 6. Les produits destinés à l’assainissement et au traitement antiparasitaire des locaux, matériels, véhicules, emplacements et dépendances utilisés: a. Pour le transport, la réception, l’entretien et le logement des animaux domestiques ou pour la préparation et le transport de leur nourriture, à l’exception des désinfectants utilisés soit contre les maladies contagieuses du bétail, soit contre celles qui font l’objet d’une prophylaxie organisée par l’Etat; b. b-Pour la récolte, le transport, le stockage, la transformation industrielle et la commercialisation des produits d’origine animale ou végétale; 7. Les produits à base de substances qui agissent sur la physiologie des plantes (hormones de bouturage, d’éclaircissage des fruits, produits de conservation, inhibiteurs de germination); 8. Les adjuvants vendus seuls ou en mélange et destinés à améliorer les conditions d’utilisation des produits définis ci-dessus.