Au sens de la présente loi, la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un tel signe: a. les dénominations sous toutes les formes telles que: mots, assemblage de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles; b. les signes figuratifs tels que: dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, formes tridimensionnelles, hologrammes, logos, images de synthèse; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service; les dispositions, combinaisons de couleurs ou nuances de couleurs. c. les signes sonores tels que: sons, phrases musicales; d. les signes olfactifs.
Article 133
Loi relative à la protection de la propriété industrielle