Article 19

Loi portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement

47-18Dahir n° 1-19-18 du 13 février 2019

Le personnel du Centre se compose : - de cadres et agents recrutés conformément au statut de son personnel ; - d’un personnel contractuel recruté conformément au statut de son personnel ; - de fonctionnaires détachés auprès du Centre conformément à la législation et la réglementation en vigueur ; - de fonctionnaires mis à la disposition du Centre nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire. Le Centre peut faire appel à des experts ou à des consultants recrutés par contrat pour l’accomplissement de missions déterminées.

CRI — Article 19 - Loi portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement (Maroc) : texte intégral · Ma Loi