Le président présente, au début de chaque session ordinaire, un rapport d’information au conseil sur les actes qu’il a accomplis dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues.
Article 110
Loi organique relative aux régions
Loi organique relative aux régions
Le président présente, au début de chaque session ordinaire, un rapport d’information au conseil sur les actes qu’il a accomplis dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues.