Article 14

Loi organique relative aux régions

111-14Loi organique n° 111-14 · BO 6440

Les candidatures à la présidence du conseil doivent être déposées personnellement auprès du wali de la région dans les cinq (5) jours qui suivent l’élection des membres du conseil. Le wali de la région délivre un récépissé pour tout dépôt de candidature. La séance visée à l’article 12 ci- dessus a lieu sur convocation du wali de la région ou son intérimaire. La convocation fixe la date et le lieu de la séance ainsi que les noms des candidats à la présidence du conseil. Le wali de la région ou son intérimaire assiste à cette séance. La séance est tenue sous la présidence du membre le plus âgé parmi les membres présents non-candidats. Le membre le plus jeune parmi les membres présents non-candidats assure la fonction de secrétaire de la séance et établit le procès-verbal relatif à l’élection du président.

Article 14 - Loi organique relative aux régions (Maroc) : texte intégral · Ma Loi