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Article 169

Loi organique relative aux régions

111-14Loi organique n° 111-14 · BO 6440

La nomenclature budgétaire est fixée par voie réglementaire.

Article 168 Article 170

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.