Article 172

Loi organique relative aux régions

111-14Loi organique n° 111-14 · BO 6440

Le projet ou l’action est un ensemble d’activités et de chantiers réalisés dans le but de répondre à un ensemble de besoins définis.

Article 172 - Loi organique relative aux régions (Maroc) : texte intégral · Ma Loi