Article 36

Le conseil de la région tient obligatoirement ses séances en session ordinaire trois fois par an, au cours des mois de mars, juillet et octobre. - 20 - Le conseil se réunit le premier lundi du mois fixé pour la tenue de la session ordinaire, ou le jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié. La session est constituée d’une ou de plusieurs séances. Sont fixés pour chaque session, un calendrier de la ou des séances et les questions à soumettre aux délibérations du conseil durant chaque séance. La durée de chaque séance et l’heure de sa tenue sont fixées dans le règlement intérieur du conseil. Le Wali de la région assiste aux séances du conseil sur invitation du président. Il ne participe pas au vote, et peut présenter à son initiative, ou sur demande du président ou des membres du conseil, toutes observations et précisions relatives aux questions objets des délibérations. Le personnel en fonction dans les services de la région assiste, sur convocation du président du conseil de la région, aux séances du conseil à titre consultatif. Lorsqu’il s’agit d’examiner des points dans l’ordre du jour en relation avec les activités de leurs organismes, les fonctionnaires et agents de l’Etat ou des établissements ou entreprises publics dont les compétences couvrent le ressort territorial de la région peuvent être invités à participer aux travaux du conseil, à titre consultatif, par le président et ce, par l’intermédiaire du Wali de la région.