Article 56

Loi organique relative aux régions

111-14Loi organique n° 111-14 · BO 6440

Les membres du conseil de la région ont le droit de bénéficier d’une formation continue dans les domaines en relation avec les compétences qui sont dévolues à la région. Un décret, pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, fixe les modalités d’organisation des sessions de formation continue, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des régions dans la couverture de leurs frais.