Les matériaux mis ou destinés à être mis au contact des aliments et des boissons doivent permettre de maintenir les produits destinés à la consommation dans les conditions requises d'hygiène et de salubrité, et ne doivent transmettre à ceux-ci : - aucune trace de leurs constituants qui ne se trouvent pas normalement dans les aliments ; - aucune proportion d'un élément normal susceptible d'entraîner un dépassement de la teneur que l'on trouve habituellement dans les produits livrés à la consommation ; - aucune quantité de substance ou de matière susceptible d'apporter à l'aliment une toxicité quelconque ; - aucune odeur ni saveur.
Article 8
Loi relative à la répression des fraudes sur les marchandises