Article 391

Seront punis d’une amende de 4.000 à 20.000 dirhams, les membres des organes d’administration, de direction ou de gestion d’une société anonyme qui n'auront pas adressé, à tout actionnaire qui en a fait la demande, une formule de procuration conforme aux prescriptions fixées par les statuts, ainsi que: 1) la liste des administrateurs ou des membres du directoire ou du conseil de surveillance en exercice; 2) le texte et l’exposé des motifs des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour; 3) le cas échéant, une notice sur les candidats aux organes d’administration, de direction ou de gestion; 4) les rapports du conseil d’administration ou du directoire et des commissaires aux comptes qui seront soumis à l’assemblée; 5) s'il s'agit de l’assemblée générale ordinaire annuelle, les états de synthèse annuels.