Les administrateurs non dirigeants sont particulièrement chargés au sein du conseil, du contrôle de la gestion et du suivi des audits internes et externes. Ils peuvent constituer entre eux un comité des investissements et un comité des traitements et rémunérations. Chapitre II : De la société à directoire et à conseil de surveillance Section première - Des organes de direction et de surveillance de la société
Article 76
Loi relative aux sociétés anonymes