Article 78

Loi relative aux sociétés anonymes

17-95Loi n° 17-95 · version consolidée

La société anonyme est dirigée par un directoire composé d’un nombre de membres fixé par les statuts, qui ne peut être supérieur à cinq. Toutefois, lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs, les statuts peuvent porter ce nombre à sept. Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à un million cinq cent mille dirhams, les fonctions attribuées au directoire peuvent être exercées par une seule personne. Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle d’un conseil de surveillance.

Article 78 - Loi relative aux sociétés anonymes (Maroc) : texte intégral · Ma Loi