L’assemblée générale peut allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d’exploitation. Le conseil répartit entre ses membres les sommes ainsi allouées dans les proportions qu'il juge convenables.
Article 92
Loi relative aux sociétés anonymes