Modifié par l’article premier du décret-loi n°2-06-663 du 10 septembre 2002. Sont abrogées les dispositions relatives aux matières régies par la présente loi et notamment les textes suivants tels qu'ils ont été modifiés ou complétés : - les dispositions du dahir du 2 chaabane 1356 (8 octobre 1937) sur la conservation et la police des lignes et des stations de télécommunications ; - les dispositions du dahir, portant loi n°1-84-8 du 6 rabii Il 1404 (10 janvier 1984) instituant l'Office national des postes et télécommunications ; - les dispositions de la loi n°05-83 portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale promulguée par le dahir n°1-87-118 du 28 ramadan 1412 (2 avril 1992). Addendum
Article 111
Loi relative à la poste et aux télécommunications