Barid Al-Maghrib est soumis aux dispositions du dahir n° 1-63-012 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) concernant les conditions de dépôt des fonds disponibles des établissements publics et des sociétés concessionnaires. Section II- Contrôle financier
Article 63
Loi relative à la poste et aux télécommunications