Article 69

Loi relative à la poste et aux télécommunications

24-96Loi n° 24-96 · version consolidée

Barid Al-Maghrib peut passer des conventions avec les organismes visés à l'article 68 ci-dessus afin de faire bénéficier ses déposants de prêts-logements.

Article 69 - Loi relative à la poste et aux télécommunications (Maroc) : texte intégral · Ma Loi