La Caisse d'épargne nationale est tenue de déposer auprès d'organismes de droit public habilités à recevoir les dépôts de la Caisse d'épargne nationale, toutes les sommes qu'elle reçoit des déposants, sous réserve de ce qui est nécessaire pour assurer le service de remboursement ainsi que les services prévus par l'article 71 ci-dessous.
Article 68
Loi relative à la poste et aux télécommunications