Article 1

(article remplacé par les dispositions de la loi 119-12) Le présent titre a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation. La titrisation est l’opération financière qui consiste pour un Fonds de placements collectifs en titrisation, dénommé ci-après FPCT, à émettre des titres pour réaliser les opérations ci-dessous : 1. acquérir, de manière définitive ou temporaire, des actifs éligibles tels que visés à l’article 16 du présent titre, auprès d’un ou plusieurs établissements initiateurs ; 2. ou accorder des prêts à un ou plusieurs établissements initiateurs destinés à financer l’acquisition ou la détention d’actifs éligibles et garantis par des sûretés sur ces actifs ; 3. ou garantir des risques de crédit ou d’assurance. Fait partie intégrante de l’opération de titrisation, l’exploitation des actifs éligibles, leur location, leur revente, la conclusion de contrats de couverture et de façon plus générale toutes autres opérations nécessaires à la réalisation de tous produits issus desdits actifs dans l’objectif de financer les coûts de cette opération et de rémunérer et rembourser, le cas échéant, les porteurs de titres. Les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations de titrisation visées au 2) et 3) ci-dessus, sont fixées par voie réglementaire.