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Article 78

Loi relative à l'urbanisme

12-90Loi n° 12-90 · Dahir 1-92-31

Le cumul des infractions entraîne le cumul des amendes.

Article 77 Article 79

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.