Article 20

(Modifié par l’article premier de la loi n° 06-23 promulgué par le dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024), B.O n° 7314 du 27 hija 1445 (4 juillet 2024), p: 1673-1674) Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de lutte contre le dopage, l’Agence est chargée des missions suivantes : –– préparer et exécuter le programme annuel des actions de contrôle antidopage dans le sport sous toutes ses formes ; –– coordonner les actions de prévention et de lutte contre le dopage ; –– proposer toute mesure de nature à permettre la prévention et la lutte contre le dopage ; –– adopter des règles antidopage conformes au Code mondial antidopage, obligatoirement applicables aux activités physiques et sportives prévues à l’article 2 ci-dessus ; –– entreprendre des campagnes d’information, à travers tous les moyens possibles, afin d’informer le public et les intéressés des mesures législatives, réglementaires et fédérales prévues pour la lutte contre le dopage ; –– assister les administrations et les fédérations, les associations et les sociétés sportives dans les mesures à prendre pour la prévention et la lutte contre le dopage, et à cet effet, se faire communiquer par les administrations compétentes ainsi que par les fédérations, les associations et les sociétés sportives, toutes informations relatives à la préparation, à l’organisation et au déroulement des entraînements, compétitions et manifestations sportives ; –– élaborer et mettre en oeuvre un programme d’éducation, de formation et de sensibilisation, aussi bien pour les sportifs que pour le personnel d’encadrement, se rapportant aux effets négatifs du dopage sur l’éthique et les valeurs du sport, ses conséquences sur la santé, les droits et les devoirs du sportif à ce sujet et les voies et moyens d’éviter le recours au dopage dans la pratique et la compétition sportives ; –– assurer le suivi des résultats des analyses des échantillons et des procédures de confirmation des résultats ; SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT –– statuer sur tous les dossiers à caractère disciplinaire relatifs aux affaires de dopage constatées conformément aux règles antidopage de l’Agence ; –– octroyer les autorisations à usage thérapeutique mentionnée à l’article 11 ci-dessus ; –– reconnaître la validité des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques délivrées conformément au standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ; –– participer aux études et recherches et au développement de la recherche scientifique en matière de lutte contre le dopage ainsi que les moyens et méthodes de sa découverte ; –– octroyer les certificats d’aptitude et d’agrément au personnel de prélèvement et aux agents de contrôle antidopage, après qu’ils aient bénéficié d’une formation en la matière ; –– coopérer avec les fédérations et les organisations sportives nationales et internationales et correspondre avec l’Agence mondiale antidopage ainsi qu’avec les autres organisations internationales concernées par la lutte contre le dopage ; –– conclure des accords et conventions avec les organisations et les instances dans le domaine du contrôle et de lutte antidopage aux plans national et international ; –– donner des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant à la lutte contre le dopage ; –– élaborer un rapport annuel relatif à ses activités et le transmettre à l’autorité gouvernementale compétente. Ce rapport devient public dès sa transmission à ladite autorité. Section 2. ‒ De la composition et de l’organisation de l’Agence