Article 29

(Modifié par l’article premier de la loi n° 06-23 promulgué par le dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024), B.O n° 7314 du 27 hija 1445 (4 juillet 2024) p: 1674) Sous réserves des attributions dévolues au conseil de discipline, le conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Agence et à l’accomplissement des missions dévolues à cette dernière en vertu de la présente loi. A cet effet, le conseil d’administration est chargé de : –– arrêter le programme annuel de l’Agence en matière de prévention et de sensibilisation contre le dopage ; –– arrêter le programme annuel du contrôle antidopage ; –– adopter le règlement disciplinaire prévu à l’article 32 ci-dessous ; –– délibérer sur toute question en rapport avec les missions de l’Agence ; –– adopter le règlement intérieur de l’Agence ; –– définir l’organigramme de l’Agence et les attributions de ses différents services sur proposition du président ; –– approuver le rapport annuel de l’Agence ; –– approuver le budget annuel de l’Agence et les modifications apportées à celui-ci en cours d’exercice ; –– approuver le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés et ce, dans le respect des dispositions réglementaires régissant les marchés publics. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Le Conseil d’administration met en place une structure d’audit interne chargée de veiller, à travers des audits réguliers, au respect par les différents services administratifs et financiers de l’Agence, des normes et procédures s’appliquant à leurs activités. Cette structure établit un rapport annuel qui est transmis au conseil d’administration.