Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents et prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Sous-section 3. ‒ Du conseil de discipline
Article 31
Loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport
