Article 32

(Modifié par l’article premier de la loi n° 06-23 promulgué par le dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024), B.O n° 7314 du 27 hija 1445 (4 juillet 2024) p: 1674) Est créé auprès de l’Agence un conseil de discipline compétent, à l’exclusion de toute autre juridiction sportive, pour connaître en première instance, des faits constituant une violation des règles antidopage tels que prévus par la présente loi. A cet effet, le conseil de discipline est chargé : –– d’examiner et de statuer sur les dossiers relatifs aux violations des règles antidopage dont il est saisi par l’Agence ; –– de tenir les séances d’audition des sportifs poursuivis pour violation des règles antidopage, à moins que le sportif concerné n’y renonce par écrit ; –– de prononcer les sanctions disciplinaires conformément aux règles antidopage de l’Agence.