Article 53

(Modifié par l’article premier de la loi n° 06-23 promulgué par le dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024), B.O n° 7314 du 27 hija 1445 (4 juillet 2024) p: 1674) Est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 20.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, tout sportif ou toute autre personne ayant commis l’un des actes suivants : –– la falsification ou la tentative de falsification de tout élément du contrôle antidopage ; –– le trafic ou la tentative de trafic d’une substance ou méthode interdites ; –– l’administration ou la tentative d’administration d’une ou de plusieurs substances ou méthodes interdites à un sportif en compétition, ou l’administration ou la tentative d’administration à un sportif hors compétition d’une ou de plusieurs substances ou méthodes interdites qui est interdite hors compétition ; –– la complicité ou la tentative de complicité dans des actes constituant une violation des règles antidopage ; –– actes pour décourager les signalements des informations se rapportant à une allégation de violation des règles antidopage ou à une allégation de non-conformité avec le code mondial antidopage, ou actes de représailles à l’encontre de tels signalements. Les minimums et les maximums des peines prévues au premier alinéa du présent article sont portés respectivement à 2 ans et 5 ans d’emprisonnement et à 50.000 et 100.000 dirhams d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ou à l’égard d’un mineur ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs.