Est puni d’un emprisonnement de 1 an à 3 ans et d’une amende de 30.000 à 60.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque méconnaît l’exécution d’une sanction disciplinaire définitive prononcée par l’Agence à son encontre. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Article 54
Loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport
