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Accueil›Droit public et administratif›Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain›Article 1

Article 1

Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain

70-17Dahir n° 1-20-07

Texte disponible en arabe uniquement.

DébutArticle 2

Lois liées

Textes que cette loi cite ou qui la citent

20-99Loi relative à l'organisation de l'industrie cinématographiqueCitée dans 3 articles

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.