Le portefeuille de couverture peut comporter, en plus des créances de couverture des OSH ou celles des OSP, les créances de substitution ci- après : – les bons du Trésor ; – les obligations garanties par l’Etat ; – les dépôts à vue auprès de Bank Al-Maghrib ou auprès des établissements de crédit agréés, dont le retrait n’est ni conditionné, ni limité dans le temps, ni réservé de toute autre manière ; – les OS émises par d’autres établissements émetteurs ; – tout autre actif fixé par voie réglementaire sur proposition de Bank Al-Maghrib.
Article 16
Loi n°94-21 relative aux obligations sécurisées