Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment : – le dahir du 6 joumada II 1360 (1er juillet 1941) portant création d’un Ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d’architecte ; – le dahir portant loi n° 1-75-452 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) relatif à l’Ordre des architectes. A titre transitoire et jusqu’à l’installation des nouveaux conseils institués par la présente loi, les conseils de l’Ordre des architectes en fonction à la date de sa publication au » Bulletin Officiel » exercent la plénitude des attributions qui leur sont reconnues par les dahirs visés au premier alinéa du présent article ainsi que par les autres lois et règlements en vigueur.
Article 106
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes