Les archives et les biens de l’Ordre des architectes institué par le dahir portant loi n° 1-75-452 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) sont transférés à l’ordre national des architectes institué par la présente loi.
Article 105
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes