L’Ordre établit un contrat-type de stage déterminant les rapports entre le stagiaire et le maître de stage ainsi que le montant de la rémunération à allouer au stagiaire. Ce contrat doit être approuvé par l’administration.
Article 11
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes