Ma Loiقوانين المغرب

Article 36

Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

016-89BO n° 4225 du 20 octobre 1993 (dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993)

L’Ordre des architectes exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un conseil national et de conseils régionaux. Chapitre II : Ressources de l’Ordre