Article 35

L’Ordre national des architectes est doté de la personnalité morale. Il a pour mission d’assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité qui font l’honneur de la profession d’architecte et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la profession. Il donne son avis à l’administration et lui fait toute proposition concernant la profession ou son exercice. Il édicte tout règlement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et établit le Code des devoirs professionnels qui sera rendu applicable par voie réglementaire. Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession. Il défend les intérêts moraux et matériels de la profession d’architecte et de ses membres, notamment devant les juridictions compétentes. Il organise et gère les œuvres de coopération, de mutualité et d’assistance de ses membres. Il donne son avis sur les demandes d’autorisation d’exercice de la profession qui lui sont transmises par l’administration. Il représente la profession auprès de l’administration et apporte son concours, à la demande de l’administration, à l’élaboration et à l’exécution de la politique d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, d’architecture et de formation des architectes. Il propose et encourage, en concertation avec les autorités compétentes, toute action visant la mise en valeur ou la sauvegarde du patrimoine architectural et des sites protégés ou à protéger. Toute ingérence dans les domaines religieux, philosophique et politique lui est interdite.