L’élection des membres titulaires et suppléants du conseil national est faite au scrutin uninominal et secret. Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si deux ou plusieurs candidats recueillent le même nombre de suffrages le plus ancien dans l’exercice de la profession est proclamé élu et en cas d’égalité d’ancienneté entre les candidats il est procédé à un tirage au sort.
Article 45
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes