Outre les attributions qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, le président du conseil national exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du conseil et à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues. Il représente l’ordre vis-à-vis des administrations et des tiers. Il convoque les réunions du conseil national et en fixe l’ordre du jour. Il assure l’exécution des délibérations du conseil. Il est habilité à ester en justice, à transiger ou compromettre, à accepter tous dons ou legs à l’Ordre, à consentir toutes les aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts. Il peut déléguer partie de ses pouvoirs aux vice-présidents, aux membres du conseil national ou aux présidents des conseils régionaux. Section 3 : Fonctionnement du conseil national
Article 51
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
