Le conseil national dresse le tableau de l’Ordre national des architectes qui doit, notamment, faire mention du mode d’exercice de la profession choisi par l’architecte. Tout changement quant au mode d’exercice de la profession doit faire l’objet d’une déclaration au conseil national de l’Ordre aux fins de modification du tableau en conséquence. La liste des architectes inscrits au tableau de l’Ordre est publiée annuellement au » Bulletin officiel » par les soins du conseil national.
Article 50
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes