Sont électeurs les architectes de nationalité marocaine domiciliés dans le ressort du conseil régional, inscrits au tableau de l’ordre et à jour de leurs cotisations. Sont éligibles les architectes ayant la qualité d’électeurs et titulaires du diplôme d’architecte depuis 5 ans au moins à la date prévue pour le déroulement des opérations électorales.
Article 58
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes