Article 67

Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

016-89BO n° 4225 du 20 octobre 1993 (dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993)

Le conseil régional se réunit sur convocation de son président chaque fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par trimestre, ou à la demande de la majorité de ses membres. Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion et sont adressées, sauf urgence, huit jours avant la date de la réunion.