Article 66

Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

016-89BO n° 4225 du 20 octobre 1993 (dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993)

Outre les attributions qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, le président du conseil régional exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du conseil et à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues. Il convoque les réunions du conseil régional, en fixe l’ordre du jour et assure l’exécution des décisions prises. Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au vice-président. Section 3 : Fonctionnement des conseils régionaux

Article 66 - Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes (Maroc) : texte intégral · Ma Loi